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Quelle est la durée de validité d’un inventaire amiante pour Bruxelles Environnement (ex IBGE) ?

Dans l’Arrêté du 10-04-2008, aucune durée de validité n’est mentionnée. Ceci ne concerne que les inventaires destructifs conformes à la réglementation de Bruxelles Environnement.

 


Toutefois, il est préférable que l’inventaire destructif ne soit pas réalisé plusieurs années avant les travaux, car la situation sur place pourrait avoir évolué. De ce fait,  le rapport pourrait être refusé  par Bruxelles Environnement à juste titre.


Il ne faut pas oublier que dans le cadre de la protection des travailleurs, l’AR 16 mars 2006, un inventaire amiante a une durée de validité d’un an.

 

validité

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