Inventaire amiante
Dans le cadre d’une occupation normale des locaux
A Bruxelles et en Wallonie, la réglementation amiante est claire : chaque employeur est obligé de réaliser un inventaire amiante. Tous les locaux utilisés par le personnel sont concernés.
Un syndic de copropriétés doit aussi réaliser un inventaire amiante des communs et locaux techniques de leurs immeubles.
Remarque: s’il y a un concierge, celui-ci est considéré comme un travailleur sur son lieu de travail: l’inspection de son logement est obligatoire.
Cet inventaire amiante (ou inventaire asbeste) est de type non-destructif : c’est-à-dire limité à tout ce qui est visible et accessible dans des conditions normales d’utilisation. De plus, à Bruxelles, l’inventaire amiante est l’un des points à respecter pour l’obtention du label « entreprise Ecodynamique » délivré par Bruxelles Environnement (ex IBGE) http://www.environnement.brussels/thematiques/ville-durable/le-label-entreprise-ecodynamique
- Notre rapport, conforme au Code du Bien être au travail – Livre VI – Titre 3 comprend la liste des matériaux amiantés ou suspects, les photos ainsi que la localisation sur plan. Les matériaux sont analysés par un laboratoire agréé amiante par le SPF. Des conseils sont indiqués dans le rapport afin de faciliter la rédaction du plan de gestion par l’employeur. Nos conseils tiennent compte de différents paramètres (amiante lié ou non, friabilité, état, occupation des lieux, ….)
- Chaque année, un suivi d’inventaire amiante est également obligatoire. Cette mise à jour est indispensable : l’état des matériaux amiantés présents peut se dégrader. L’utilisation des locaux peut également changer.
- La mise à jour annuelle, comme l’inventaire en lui-même, peut être réalisée par l’employeur à condition de faire analyser les matériaux suspects en laboratoire. Cependant, l’amiante étant présent dans des milliers de matériaux, il est préférable de faire réaliser son inventaire amiante par un spécialiste qui fera les prélèvements, repérages et recommandations conformément à la réglementation.
- En cas de travaux, ce type d’inventaire n’est pas suffisant, il faut un inventaire amiante destructif comme expliqué ci-dessous.
Inventaire amiante
Avant travaux de rénovation ou de démolition
En cas de travaux, l’inventaire amiante « classique » non-destructif, ne suffit pas. La loi prévoit un sondage amiante plus approfondi des murs, cloisons, sols, … afin de détecter d’éventuels matériaux amiantés non accessibles lors de l’inventaire amiante non destructif.
Cet inventaire amiante destructif doit être réalisé uniquement avec des moyens légers et hors occupation des locaux.
Demande de permis d'environnement
Une obligation légale
Ce que dit la loi
Un inventaire amiante à Bruxelles et en Wallonie (ainsi que sa mise à jour annuelle) est une obligation légale pour tout employeur pour la protection des travailleurs (AR 16 mars 2006)
Avant des travaux de rénovation ou de démolition à Bruxelles et en Wallonie, un inventaire amiante destructif doit être réalisé. Dans la région de Bruxelles Capitale, l’expertise amiante doit être conforme aux prescriptions de Bruxelles Environnement (ex IBGE) pour tous travaux dont la superficie excède 500 m² ou si de l’amiante libre est présent. Cet inventaire amiante est obligatoire en vue de l’obtention du permis d’environnement. L’inventaire amiante conforme aux prescriptions de Bruxelles Environnement (ex IBGE) est également obligatoire pour les travaux concernant une zone de travail supérieure à 500 m², même si un inventaire amiante classique existe déjà, et que ce dernier ne fait pas mention de la présence d’amiante.
Inventaire amiante en Wallonie
CBConseil sprl
Inventaire amiante à Bruxelles
CBConseil sprl
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