Inventaire amiante
Dans le cadre d’une occupation normale des locaux
A Bruxelles et en Wallonie, la réglementation amiante est claire : chaque employeur est obligé de réaliser un inventaire amiante. Tous les locaux utilisés par le personnel sont concernés.
Un syndic de copropriétés doit aussi réaliser un inventaire amiante des communs et locaux techniques de leurs immeubles.
Remarque: s’il y a un concierge, celui-ci est considéré comme un travailleur sur son lieu de travail: l’inspection de son logement est obligatoire.
Inventaire amiante
Avant travaux de rénovation ou de démolition
En cas de travaux, l’inventaire amiante « classique » non-destructif, ne suffit pas. La loi prévoit un sondage amiante plus approfondi des murs, cloisons, sols, … afin de détecter d’éventuels matériaux amiantés non accessibles lors de l’inventaire amiante non destructif.
Cet inventaire amiante destructif doit être réalisé uniquement avec des moyens légers et hors occupation des locaux.
Demande de permis d’environnement
- L’inventaire amiante destructif a pour but de mettre à jour des matériaux amiantés avant un chantier de rénovation ou de démolition. En effet, la découverte d’amiante en cours de chantier entraîne souvent un retard important des travaux, un surcoûtparfois élevé, sans parler des risques auxquels les personnes sur place sont exposées.
- A Bruxelles, cet inventaire amiante destructif est réglementé par Bruxelles Environnement. Un mode opératoire est imposé tant au niveau de l’inspection en elle-même qu’au niveau du rapport pour la détection de l’amiante. Celui-ci, au format particulier (Inventaire-amiante pour Bruxelles Environnement), permet l’obtention du permis d’environnement. L’inventaire amiante conforme aux prescriptions de Bruxelles Environnement (ex IBGE) est obligatoire même si un inventaire amiante classique existe déjà.
Bruxelles Environnement demande un certain nombre d’échantillons de plafonnage et des frottis si des ardoises ou ondulés en amiante ciment devaient être enlevés (voir le document en annexe : IBGE_202103_Newsletter ). Tenez-en compte pour estimer votre budget d’inventaire amiante ou assurez-vous que cela est prévu par votre inventoriste, afin d’éviter d’avoir des suppléments d’analyse ultérieurement.
- Le maître d’ouvrage DOIT donner une copie de l’inventaire amiante destructif au prestataire. De son côté, le prestataire DOIT également demander le rapport d’inventaire amiante au maître d’ouvrage afin de protéger son personnel. En cas de problème, les deux parties sont coresponsables.
Une obligation légale
Ce que dit la loi
Un inventaire amiante à Bruxelles et en Wallonie (ainsi que sa mise à jour annuelle) est une obligation légale pour tout employeur pour la protection des travailleurs (AR 16 mars 2006)
Avant des travaux de rénovation ou de démolition à Bruxelles et en Wallonie, un inventaire amiante destructif doit être réalisé. Dans la région de Bruxelles Capitale, l’expertise amiante doit être conforme aux prescriptions de Bruxelles Environnement (ex IBGE) pour tous travaux dont la superficie excède 500 m² ou si de l’amiante libre est présent. Cet inventaire amiante est obligatoire en vue de l’obtention du permis d’environnement. L’inventaire amiante conforme aux prescriptions de Bruxelles Environnement (ex IBGE) est également obligatoire pour les travaux concernant une zone de travail supérieure à 500 m², même si un inventaire amiante classique existe déjà, et que ce dernier ne fait pas mention de la présence d’amiante.
