A Bruxelles et en Wallonie, la réglementation amiante est claire : chaque employeur est obligé de réaliser un inventaire amiante. Tous les locaux utilisés par le personnel sont concernés.
Un syndic de copropriétés doit aussi réaliser un inventaire amiante des communs et locaux techniques de leurs immeubles.
Remarque: s’il y a un concierge, celui-ci est considéré comme un travailleur sur son lieu de travail: l’inspection de son logement est obligatoire.
Cet inventaire amiante (ou inventaire asbeste) est de type non-destructif : c’est-à-dire limité à tout ce qui est visible et accessible dans des conditions normales d’utilisation. De plus, à Bruxelles, l’inventaire amiante est l’un des points à respecter pour l’obtention du label « entreprise Ecodynamique » délivré par Bruxelles Environnement (ex IBGE) http://www.environnement.brussels/thematiques/ville-durable/le-label-entreprise-ecodynamique
En cas de travaux, l’inventaire amiante « classique » non-destructif, ne suffit pas. La loi prévoit un sondage amiante plus approfondi des murs, cloisons, sols, … afin de détecter d’éventuels matériaux amiantés non accessibles lors de l’inventaire amiante non destructif.
Cet inventaire amiante destructif doit être réalisé uniquement avec des moyens légers et hors occupation des locaux.
Un inventaire amiante à Bruxelles et en Wallonie (ainsi que sa mise à jour annuelle) est une obligation légale pour tout employeur pour la protection des travailleurs (AR 16 mars 2006)
Avant des travaux de rénovation ou de démolition à Bruxelles et en Wallonie, un inventaire amiante destructif doit être réalisé. Dans la région de Bruxelles Capitale, l’expertise amiante doit être conforme aux prescriptions de Bruxelles Environnement (ex IBGE) pour tous travaux dont la superficie excède 500 m² ou si de l’amiante libre est présent. Cet inventaire amiante est obligatoire en vue de l’obtention du permis d’environnement. L’inventaire amiante conforme aux prescriptions de Bruxelles Environnement (ex IBGE) est également obligatoire pour les travaux concernant une zone de travail supérieure à 500 m², même si un inventaire amiante classique existe déjà, et que ce dernier ne fait pas mention de la présence d’amiante.
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