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Est-ce que la TVA peut être à 6% pour les inventaires amiante et est-ce déductible fiscalement?

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Malheureusement non. La TVA reste à 21% pour les prestations de service, et ce, même dans des immeubles ou habitation de plus de 5 ans. La réalisation d’un inventaire amiante n’est pas...

déduction fiscale, TVA

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Quelle est la durée de validité d’un inventaire amiante pour Bruxelles Environnement (ex IBGE) ?

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Dans l’Arrêté du 10-04-2008, aucune durée de validité n’est mentionnée. Ceci ne concerne que les inventaires destructifs conformes à la réglementation de Bruxelles Environnement....

validité

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mousse sur ardoises fibrociment - cbconseil

J’ai de la mouse sur mes ardoises en fibrociment. Je peux l’enlever avec un nettoyeur haute pression ?

Écrit le . Publié dans amiante. 6 commentaires sur J’ai de la mouse sur mes ardoises en fibrociment. Je peux l’enlever avec un nettoyeur haute pression ?

Mousse sur ardoises fibrociment Non, vous ne pouvez en aucun cas nettoyer vos ardoises en fibrociment avec un nettoyeur haute pression. Ceci est interdit par la loi et même punissable, car des...

ardoises, conseil amiante, détection, fibrociment, mousse, nettoyage ardoises

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J’ai de l’amiante dans mes locaux. Je dois faire des travaux de désamiantage rapidement ?

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Vous ne devez pas forcément faire des travaux de désamiantage. Cela dépend des recommandations émises dans le rapport d’inventaire amiante. En résumé : Matériaux en bon état → un contrôle annuel...

conseil amiante, inventaire amiante, protection des travailleurs

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detection-amiante-cbonseil

Un matériau contenant de l’amiante a-t-il toujours un aspect fibreux ?

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Pas forcément. Il existe de nombreux matériaux fibreux qui ne contiennent pas d’amiante. Et également de nombreux matériaux amiantés dont les fibres d’amiante ne sont pas visibles à l’œil nu. Une...

analyse amiante, conseil amiante, laboratoire agréé amiante, matériau fibreux

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inventaire amiante professionnels

Qui est obligé de réaliser un inventaire amiante ?

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Selon la loi (Code du bien-être au travail – Livre VI – Titre 3), tout employeur doit réaliser un inventaire amiante pour la protection des travailleurs. Cet inventaire amiante se limite à tout ce...

conseil amiante, IBGE, inventaire amiante, inventaire amiante Bruxelles, inventaire amiante destructif, obligation, protection des travailleurs

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