Selon la loi (Code du bien-être au travail – Livre VI – Titre 3), tout employeur doit réaliser un inventaire amiante pour la protection des travailleurs.
Cet inventaire amiante se limite à tout ce qui est visible et accessible dans des conditions normales d’utilisation des locaux.
Quel bâtiment nécessite un inventaire amiante ?
Tout bâtiment dans lequel du personnel est employé doit être inventorié pour l’amiante : écoles, bureaux, usines, magasins, pharmacies, restaurants, … ). Les syndics d’immeubles sont également concernés (pour les communs uniquement).
Les particuliers ne sont pas obligés de réaliser un inventaire amiante, même si ceci est souvent conseillé, surtout préalablement à des travaux. Car en cas de travaux, un entrepreneur est tenu de demander l’inventaire amiante afin de protéger son personnel. Cet inventaire amiante doit être destructif.
Dans la région de Bruxelles-Capitale, un inventaire amiante destructif conforme aux prescriptions de Bruxelles Environnement est souvent obligatoire en cas de travaux. Cet inventaire amiante est nécessaire à l’obtention du permis d’environnement.
Ces articles pourraient vous intéresser
Je possède un inventaire amiante, je dois faire des travaux, est-ce suffisant ?
Qui est obligé de réaliser un inventaire amiante ?
Laisser un commentaire