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Un inventaire amiante à Bruxelles et en Wallonie (ainsi que sa mise à jour annuelle) est une obligation légale pour tout employeur pour la protection des travailleurs (AR 16 mars 2006)

Avant des travaux de rénovation ou de démolition à Bruxelles et en Wallonieun inventaire amiante destructif doit être réalisé. Dans la région de Bruxelles Capitale, l'expertise amiante doit être conforme aux prescriptions de l’IBGE pour tout travaux dont la superficie excède 500 m² ou si de l'amiante libre est présent. Cet inventaire amiante est obligatoire en vue de l’obtention du permis d’environnement. L'inventaire amiante conforme aux prescriptions de l'IBGE est également obligatoire pour les travaux concernant une zone de travail supérieure à 500 m², même si un inventaire amiante classique existe déjà, et que ce dernier ne fait pas mention de la présence d'amiante.

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Code du bien-être au travail – Livre VI – Titre 3

INVENTAIRE AMIANTE dans le cadre d’une occupation normale des locaux

A Bruxelles et en Wallonie, la réglementation amiante est claire : Chaque employeur est obligé de réaliser un inventaire amiante. Tous les locaux utilisés par le personnel sont concernés.

Un syndic de copropriétés doit aussi réaliser un inventaire amiante des communs et locaux techniques de leurs immeubles. Remarque: s’il y a un concierge, celui-ci est considéré comme un travailleur sur son lieu de travail: l’inspection de son logement est obligatoire.

Cet inventaire amiante (ou inventaire asbeste) est de type non-destructif : c’est-à-dire limité à tout ce qui est visible et accessible dans des conditions normales d’utilisation. De plus, à Bruxelles, l’inventaire amiante est l’un des points à respecter pour l’obtention du label « entreprise Ecodynamique » délivré par Bruxelles Environnement (ex IBGE) http://www.environnement.brussels/thematiques/ville-durable/le-label-entreprise-ecodynamique  
  • Notre rapport, conforme au Code du Bien être au travail – Livre VI – Titre 3 comprend la liste des matériaux amiantés ou suspects, les photos ainsi que la localisation sur plan.  Les matériaux sont analysés par un laboratoire agréé amiante par le SPF. Des conseils sont indiqués dans le rapports afin de faciliter la rédaction du plan de gestion par l’employeur. Nos conseils tiennent compte de différents paramètres (amiante lié ou non, friabilité, état, occupation des lieux, ….)
  • Chaque année, un suivi d’inventaire amiante est également obligatoire. Cette mise à jour de l’inventaire amiante existant est indispensable:  l’état des matériaux amiantés présents peut se dégrader ou l’utilisation des locaux concernés peut changer.
  • La mise à jour annuelle, comme l’inventaire en lui-même, peut être réalisé par l’employeur. Seules les analyses de matériaux doivent être réalisées par un laboratoire agréé. Cependant, l’amiante étant présent dans des milliers de matériaux, il faut mieux faire réaliser son inventaire amiante par un spécialiste qui fera les prélèvements, repérages et recommandations conformément à la réglementation.
  • En cas de travaux, ce type d’inventaire n’est pas suffisant, il faut un inventaire amiante destructif: voir le point ci-dessous.

INVENTAIRE AMIANTE avant travaux de rénovation ou de démolition

Inventaire amiante avant travaux destruction ou rénovationEn cas de travaux, l’inventaire amiante « classique » non destructif, ne suffit pas. La loi prévoit un sondage amiante plus approfondi des murs, cloisons, sols, … afin de détecter d’éventuels matériaux amiantés non accessibles lors de l’inventaire amiante non destructif. Cet inventaire amiante destructif, selon le doit se faire uniquement avec des moyens légers et hors occupation des locaux.
  • L’inventaire amiante destructif a pour but de mettre à jour des matériaux amiantés avant un chantier de rénovation ou de démolition. En effet, la découverte d’amiante en cours de chantier entraîne souvent un retard important des travaux, un surcoût parfois élevé, sans parler des risques auxquels les personnes sur place sont exposées.
  • A Bruxelles, cet inventaire amiante  destructif est réglementé par Bruxelles Environnement. Un mode opératoire est imposé tant au niveau de l’inspection en elle-même qu’au niveau du rapport pour la détection de l’amiante. Celui-ci, au format particulier (Inventaire-amiante pour Bruxelles Environnement), permet l’obtention du permis d’environnement. L’inventaire amiante conforme aux prescriptions de Bruxelles Environnement (ex IBGE) est obligatoire même si un inventaire amiante classique existe déjà.
  • Le maître d’ouvrage DOIT donner une copie de l’inventaire amiante destructif au prestataire. De son côté, le prestataire DOIT également demander le rapport d’inventaire amiante au maître d’ouvrage afin de protéger son personnel. En cas de problème, les deux parties sont coresponsables.

INVENTAIRE AMIANTE avant d’acheter une maison

Un inventaire amiante en Belgique n’est pas obligatoire avant d’acheter une maison particulière, mais il est recommandé, surtout si le bien convoité est antérieur aux années 90. En effet, bon nombre de maisons contiennent des matériaux amiantés, soit sous forme d’amiante liée (amiante ciment ou autre), mais aussi de l’amiante libre (principalement du calorifuge). Outre le risque pour la santé si la présence d’amiante est ignorée (surtout en cas de travaux), Il faut savoir qu’enlever de l’amiante peut occasionner un surcoût non négligeable, qui peut se chiffrer à plusieurs milliers d’euros. Le fait de détecter de l’amiante dans une maison avant l’achat peut avoir un impact sur le prix de vente. Celui-ci peut-être revu à la baisse pour couvrir les frais du désamiantage futur.

INVENTAIRE AMIANTE avant de vendre une maison

Un inventaire amiante en Belgique n’est pas encore obligatoire avant de vendre une maison particulière. Cela sera par contre obligatoire en Flandre en 2022. Par contre, le fait de réaliser l’inventaire amiante avant de vendre sa maison met à l’abri le vendeur du vice caché. Il n’est pas rare que les nouveaux propriétaires fassent réaliser un inventaire amiante car ils suspectent la présence d’amiante lors des travaux d’aménagement. Si la présence d’amiante est confirmée, ils mettent alors en doute la bonne foi du vendeur. De plus, un rapport d’inventaire amiante montrant l’absence d’amiante dans un bien peut être un argument de vente, avec pourquoi pas, un prix de vente légèrement supérieur.  

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